Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute vente conclue sur le site plugstart.fr entre le vendeur et l’acheteur, qu’il soit consommateur ou professionnel. Passer commande implique leur acceptation sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées.

Article 2 — Vendeur

Jeremy DUCOS, entrepreneur individuel, nom commercial PLUGSTART
4 rue de la Rosière, bâtiment A07, 33320 Eysines, France
SIRET 109 156 802 00018 — RCS Bordeaux 109 156 802
Téléphone : 06 33 42 36 21 (du lundi au vendredi, 9h – 18h, prix d’un appel local)
Courriel : contact@plugstart.fr
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Article 3 — Produits

PLUGSTART vend des calculateurs moteur et boîtiers électroniques automobiles, neufs ou d’occasion. Les produits d’occasion sont testés avant mise en vente ; leur état est décrit sur la fiche produit.

Trois paramétrages peuvent être proposés selon la référence :

• Brut : calculateur livré avec les données du véhicule d’origine. Une programmation est nécessaire avant de pouvoir l’utiliser sur un autre véhicule. Option destinée aux professionnels équipés.
• Décodé : calculateur préparé pour fonctionner sans programmation de la clé ni de l’antidémarrage (Immo OFF). C’est la solution la plus simple : vous installez le calculateur et le véhicule démarre directement dans la majorité des cas. Quelques réglages complémentaires peuvent parfois être nécessaires selon le véhicule.
• Vierge : calculateur dont les données du véhicule précédent ont été effacées : il repart d’un état vierge, proche de celui d’un calculateur neuf. Il doit ensuite être configuré sur votre véhicule avec un outil de diagnostic professionnel ou constructeur. Option principalement destinée aux professionnels de l’automobile.

Les photographies peuvent être des visuels génériques de la famille de calculateurs. La référence, l’état, le paramétrage et les caractéristiques indiqués sur la fiche produit correspondent au produit vendu.

Article 4 — Vérification de la compatibilité

Il appartient à l’acheteur de vérifier que la référence commandée correspond à son véhicule. Les outils de recherche du site sont une aide, pas une garantie.

Avant toute commande, vous pouvez nous adresser une photo de l’étiquette de votre calculateur d’origine : nous confirmons la compatibilité par écrit. Cette vérification est gratuite et fortement recommandée.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts : les montants affichés sont nets, aucune TVA n’est facturée ni récupérable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits. Le prix peut varier selon le paramétrage choisi.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Commande

La commande est ferme après validation du panier, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un courriel de confirmation récapitule la commande.

PLUGSTART se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige de paiement, de stock épuisé ou de référence manifestement incompatible avec le véhicule indiqué par l’acheteur. Le cas échéant, la commande est remboursée intégralement.

Article 7 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens présentés à l’étape de validation.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par le prestataire de paiement. PLUGSTART n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire de l’acheteur et ne les conserve pas.

La commande n’est préparée qu’après encaissement effectif. En cas de refus d’autorisation par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Acheteurs professionnels : en cas de retard de paiement, sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au taux d’intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du code de commerce).

Article 8 — Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les pièces d’occasion étant souvent uniques, une référence peut n’exister qu’en un seul exemplaire. En cas d’indisponibilité après commande, l’acheteur en est informé et remboursé sous 14 jours.

Article 9 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement. Les modalités, délais et tarifs figurent sur la page Livraison et retours. Un numéro de suivi est transmis par courriel à l’expédition.

Zone de livraison : France continentale. Toute autre destination fait l’objet d’un devis préalable.

Conformément aux articles L. 216-4 et L. 216-5 du code de la consommation, PLUGSTART est responsable du bien jusqu’à sa remise effective au consommateur : perte, vol ou détérioration pendant le transport sont à sa charge. En cas de colis endommagé ou non reçu, écrivez-nous : nous prenons le dossier en charge et vous réexpédions ou remboursons le produit.

Il est recommandé (sans que cela conditionne vos droits) de vérifier l’état du colis à la réception, de mentionner toute anomalie sur le bon de livraison et de nous adresser des photos : cela accélère le traitement du dossier auprès du transporteur.

À défaut de livraison dans le délai annoncé, l’acheteur peut, après nous avoir enjoint par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral sous 14 jours (articles L. 216-6 et L. 216-7).

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Comment l’exercer :

• depuis votre espace client, rubrique « Rétractation », en quelques clics ;
• ou en utilisant le formulaire de rétractation accessible sans compte ;
• ou par toute déclaration écrite dénuée d’ambiguïté adressée à contact@plugstart.fr ou à l’adresse postale figurant à l’article 2.

Nous accusons réception de votre demande sans délai, par courriel.

Renvoi du produit. Le produit doit nous être renvoyé au plus tard 14 jours après la communication de votre décision. Les frais directs de retour sont à votre charge ; ils sont estimés à environ 8 à 15 € pour un calculateur expédié en France continentale.

Remboursement. PLUGSTART rembourse les sommes dues, frais de livraison standard inclus, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, PLUGSTART peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la première de ces situations étant retenue (article L. 221-24). Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire sans frais pour le consommateur. Si vous aviez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le surcoût reste à votre charge.

État du produit retourné. Vous pouvez manipuler le produit pour en vérifier la nature et les caractéristiques. En revanche, votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations qui vont au-delà (article L. 221-23) : un calculateur qui a été monté, alimenté, ouvert, dont les scellés ou étiquettes ont été retirés, ou qui a été reprogrammé, subit une dépréciation dont le montant peut être déduit du remboursement.

Cas particulier des calculateurs préparés. Lorsque, à votre demande expresse, un calculateur est codé sur les données propres à votre véhicule (VIN, clés, appairage), le bien est nettement personnalisé au sens de l’article L. 221-28 3° et n’ouvre pas droit à rétractation. Cette exclusion vous est signalée avant la validation de la commande et fait l’objet d’un consentement exprès de votre part. Les options standard du catalogue (Brut, Décodé, Vierge), qui ne dépendent pas des données de votre véhicule, ne sont pas concernées : elles ouvrent normalement droit à rétractation.

Article 11 — Garanties légales

Tous les produits vendus par PLUGSTART à un consommateur, neufs comme d’occasion, bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Ces garanties sont dues par le vendeur, gratuitement, et s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale décrite à l’article 12.

Durée : deux ans à compter de la délivrance, pour un bien neuf comme pour un bien d’occasion. Seule diffère la présomption d’antériorité du défaut : elle est de 24 mois pour un bien neuf et de 12 mois pour un bien d’occasion (article L. 217-7). Au-delà de cette période, il appartient au consommateur d’établir que le défaut existait au jour de la délivrance.

Pour mettre en œuvre ces garanties, écrivez-nous à contact@plugstart.fr ou appelez le 06 33 42 36 21. La marche à suivre est détaillée sur la page Livraison et retours.

Article 12 — Garantie commerciale PLUGSTART 12 mois

En plus des garanties légales, et sans les restreindre en quoi que ce soit, PLUGSTART accorde à tout acheteur une garantie commerciale contractuelle dont le contenu est le suivant (articles L. 217-21 et L. 217-22 du code de la consommation) :

• Objet : le bon fonctionnement électronique du calculateur livré.
• Durée : 12 mois à compter de la réception du produit.
• Territoire : France continentale.
• Garant : Jeremy DUCOS — PLUGSTART, coordonnées à l’article 2.
• Prix : gratuite, incluse dans le prix du produit.
• Mise en œuvre : un courriel à contact@plugstart.fr mentionnant votre numéro de commande et le symptôme constaté. Nous vous répondons sous 24 heures ouvrées avec un accord de retour.
• Ce que vous obtenez : après contrôle sur banc, la réparation ou le remplacement du produit, dans un délai de 30 jours suivant la réception du retour. Lorsque ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, un remboursement pourra être proposé conformément aux conditions de la présente garantie. Les frais de retour et de réexpédition sont à notre charge (nous vous fournissons l’étiquette).
• Ce que vous n’avez pas à faire : aucune preuve de l’antériorité du défaut ne vous est demandée pendant les 12 mois. Aucune facture d’installation ni intervention d’un professionnel agréé n’est exigée.

Sont exclus de cette garantie commerciale : les dommages résultant d’un montage incorrect, d’un court-circuit, d’une inversion de polarité, d’un défaut du faisceau ou d’un autre organe du véhicule, d’une reprogrammation par un tiers, d’une immersion, d’un choc ou d’une surtension, ainsi que les produits dont les scellés ou marquages d’identification ont été retirés ou altérés.

La garantie commerciale PLUGSTART s’ajoute aux garanties légales applicables et ne limite en aucun cas les droits dont bénéficie le consommateur au titre de celles-ci.

Article 13 — Retours

Pour tout retour — rétractation, garantie légale ou garantie commerciale — nous vous invitons à nous prévenir au préalable par courriel : nous vous transmettons l’adresse de retour et, le cas échéant, l’étiquette d’expédition.

Cette annonce préalable est une simple facilité destinée à accélérer le traitement : elle ne conditionne pas l’exercice de vos droits. Un retour effectué sans accord préalable est traité normalement.

Emballez le calculateur avec soin, si possible dans un sachet antistatique et un carton rembourré. Conservez la preuve d’expédition : elle permet, le cas échéant, de mettre fin au différé de remboursement prévu à l’article 10.

Article 14 — Données personnelles

Les traitements réalisés dans le cadre d’une commande sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 15 — Réclamations et médiation de la consommation

Réclamation. Pour toute difficulté, adressez d’abord une réclamation écrite à contact@plugstart.fr ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 2. Nous nous engageons à répondre sous 15 jours.

Médiation. Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à PLUGSTART et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève PLUGSTART.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Consommateurs. En cas de litige, vous pouvez saisir à votre choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du code de la consommation). Les dispositions du présent article ne vous privent d’aucune protection impérative de la loi de votre pays de résidence habituelle.

Acheteurs professionnels. Les litiges opposant PLUGSTART à un acheteur professionnel sont soumis aux règles légales de compétence juridictionnelle applicables.

ENTRE PARTIES AYANT TOUTES CONTRACTÉ EN QUALITÉ DE COMMERÇANT, À DÉFAUT DE RÉSOLUTION AMIABLE, TOUT LITIGE RELATIF À LA FORMATION, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT RELÈVERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS COMPÉTENTES DE BORDEAUX, Y COMPRIS EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE.

Dernière mise à jour : 31 août 2026.